Mentions Légales & Dispositions Règlementaires d'Utilité Publique

En application de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et de la doctrine d'administration des associations d'intérêt général régies par la loi du 1er juillet 1901, ce registre de mentions légales définit de manière exhaustive et vérifiée le cadre d'édition, de responsabilité et de protection des données régissant le portail numérique officiel de l'Association pour la Sauvegarde de l'Église Saint-Martin de Bethonvilliers. Sans aucun but lucratif ou commercial, exempte de toute transaction marchande, notre plateforme remplit exclusivement des missions d'utilité publique, de diffusion du savoir historique et de coordination de chantiers de conservation.

I. Éditeur de la Plateforme & Responsabilité Publique

Le présent site internet est édité et administré de manière désintéressée par :
L’ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L’ÉGLISE SAINT-MARTIN, association déclarée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901.
Numéro d'inscription au Répertoire National des Associations (RNA) : W284000596
Numéro SIREN d'identification statistique : 494 626 013
Siège permanent et adresse postale de l'éditeur : LA BUISSONNIERE, 28330 BETHONVILLIERS, France.
Directeur de la Publication et Représentant Légal : M. Pierre Laurent, en sa qualité de Président de l'association d'utilité publique.
Courriel officiel de contact secrétariat : madmithun66@gmail.com
Numéro de téléphone administratif : +33 3 58 47 00 07 (Ligne directe non surtaxée, permanence de 14h à 17h les jours ouvrés).

II. Hébergement Technique de la Plateforme

Le stockage physique de l'ensemble des données, ressources textuelles et codes de programmation du portail d'utilité publique est assuré de manière sécurisée en Union Européenne par :
Hostinger International Ltd.
Adresse de l'hébergeur : Švitrigailos str. 34, Vilnius 03230, Lituanie, Europe.
Site officiel de l'hébergeur : https://www.hostinger.fr

III. Propriété Intellectuelle et Licence de Diffusion Libre CC BY-NC-SA 4.0

L'ensemble des contenus éditoriaux, notices historiques, monographies archéologiques, rapports géotechniques d'assainissement et livrets pédagogiques pour enfants rédigés par les membres de notre conseil scientifique sont la propriété intellectuelle exclusive de l'Association pour la Sauvegarde de l'Église Saint-Martin de Bethonvilliers. Néanmoins, fidèles à notre idéal républicain d'une science ouverte et d'un patrimoine partagé, nous plaçons l'ensemble de ces ressources sous le régime de la licence internationale Creative Commons Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Partage dans les Mêmes Conditions (CC BY-NC-SA 4.0).

Cette licence de diffusion libre autorise explicitement tout citoyen, enseignant, chercheur ou étudiant à copier, distribuer et modifier nos notices à condition d'en citer de manière expresse la source d'origine (« Sauvegarde de l'Église Saint-Martin de Bethonvilliers »), de n'en faire aucun usage commercial ou marchand direct ou indirect, et de publier toute œuvre dérivée sous la même licence de partage désintéressé. Toute utilisation commerciale non autorisée par écrit constitue une contrefaçon légale réprimée par le Code de la propriété intellectuelle.

IV. RGPD, Protection des Données et Neutralité Administrative

L’association applique une politique stricte de protection de la vie privée, conforme aux exigences de la réglementation européenne (Règlement Général sur la Protection des Données ou RGPD). Les seuls traitements informatiques opérés par notre secrétariat d'onboarding concernent l’enregistrement facultatif des coordonnées d’identité (nom, prénom, email, téléphone) transmises par les utilisateurs au travers de nos formulaires de contact civique, d'onboarding bénévole ou d'inscription aux colloques de recherche.

Ces données nominatives sont exclusivement conservées en interne par notre secrétariat à des fins d'assurance légale de chantier, d'organisation logistique des événements ou d'envoi gratuit de documents pédagogiques physiques. L'association certifie qu'aucune coordonnée ne sera cédée ou vendue à des tiers, ni exploitée à des fins de prospection ou d'analyse marketing. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement complet de vos données personnelles sur simple demande par courriel à madmithun66@gmail.com.