RNA : W284000596  |  SIREN : 494626013  |  Directeur de la Publication : M. Pierre Laurent
Registre de Transparence Financière

Transparence Financière & Gestion Budgétaire Désintéressée

Le statut d'utilité publique, régi par les dispositions strictes de la loi du 1er juillet 1901, confère à l’Association pour la Sauvegarde de l’Église Saint-Martin de Bethonvilliers une haute responsabilité devant la société civile, ses donateurs et les autorités administratives régionales d'Eure-et-Loir. Nous considérons que la transparence financière n’est pas une simple obligation réglementaire, mais le fondement même du pacte de confiance qui nous unit à nos parties prenantes. Sans but lucratif, exempte de toute activité commerciale et de tout service marchand, notre plateforme s'impose une discipline de transparence absolue, documentée par la publication régulière de nos bilans et grands livres comptables.

Cette politique de rigueur comptable garantit à chaque contributeur qu'aucun fonds n'est détourné à des fins d'administration superflue ou de profit personnel. Les dirigeants de notre association exercent leur mandat à titre strictement bénévole et désintéressé, refusant toute indemnité directe ou indirecte. L'intégralité des dons collectés, des dotations spécifiques et des subventions publiques est affectée directement aux travaux de restauration de l'église, à la mise en œuvre des ateliers pédagogiques gratuits et à l'édition scientifique de notre fonds documentaire.

Ventilation du Budget Annuel (Plan d'Action Actif 2026)

Afin de matérialiser cette éthique de gestion, notre trésorier général soumet chaque année à l'assemblée générale un état détaillé des dépenses réelles. Le tableau suivant présente la clé de répartition budgétaire pour l’année d’exercice 2026 :

Poste de Dépense Opérationnelle Description Technique de l'Affectation Part (%) Montant Affecté (EUR)
Restauration physique Travaux de maçonnerie de grison et silex, charpente de chêne et drainage. 65,0 % 48 750,00 €
Conservation du mobilier Restauration des statuaires polychromes et du maître-autel baroque. 15,0 % 11 250,00 €
Programmes éducatifs Ateliers d'initiation aux métiers d'art, livrets gratuits pour les écoles. 7,5 % 5 625,00 €
Rayonnement scientifique Colloques thématiques, recherche archivistique, monographies d'érudition. 5,0 % 3 750,00 €
Total Programmes Publics Total des ressources investies en actions directes d'intérêt général. 92,5 % 69 375,00 €
Frais d'administration Assurances légales, hébergement web conforme (Hostinger), fournitures secrétariat. 4,5 % 3 375,00 €
Collecte & Transparence Frais d'impression des rapports d'impact financiers et d'envoi des reçus fiscaux. 3,0 % 2 250,00 €
Total Général Budgétisé Budget global de fonctionnement désintéressé pour l'exercice 2026. 100,0 % 75 000,00 €

Origine de nos Ressources Économiques

Fidèle à son modèle non commercial, l’association diversifie ses canaux de mobilisation de ressources pour pérenniser son indépendance. Nos revenus se composent de subventions attribuées par les collectivités territoriales (Département d’Eure-et-Loir, Région Centre-Val de Loire) au titre de la préservation du patrimoine protégé, de contributions privées issues du mécénat d’entreprise territorial (sans contrepartie commerciale), de dons individuels de citoyens engagés ouvrant droit à la réduction d’impôt sur le revenu (Loi Aillagon), et de dons en nature spécifiques (matériaux de carrière, bois de chêne percheron).

Chaque don collecté fait l’objet d’un enregistrement informatique immédiat et donne lieu à la délivrance d'un reçu fiscal officiel (Formulaire Cerfa n° 11580*05) adressé sous quinzaine. Les comptes de l'association sont certifiés conformes à la fin de chaque exercice par notre trésorier agréé et sont déposés auprès des services compétents de l'État via la plateforme officielle du Journal Officiel des Associations.

Dépôts des Comptes et Déclarations Fiscales Officielles

Accédez librement aux pièces justificatives, bilans comptables certifiés et déclarations administratives déposés par l'association auprès de la Préfecture de Chartres.

Déclaration Budgétaire & Compte de Résultat 2025
Format PDF — Certifié par le Trésorier le 10 Janvier 2026
Bilan Comptable & Grand Livre 2024
Format PDF — Déposé au Greffe le 15 Mars 2025
Régulations de Reinvestissement des Ressources
Conforme à la doctrine fiscale des organismes d'utilité publique

Pour toute question comptable relative à la déductibilité de vos dons au titre de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), ou pour obtenir copie physique certifiée conforme de nos statuts d’origine et délibérations financières, notre secrétariat général se tient à votre entière disposition sur simple demande.

Soutenir financièrement le Plan 2026 Demander des précisions budgétaires